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D'après un communiqué de presse du Secrétariat d'Etat des Technologies de la communication daté du 23 mars 2011, L’utilisation de la VoIP est libre

    Le Secrétariat d’Etat des Technologies de la communication annonce que l’utilisation de la VoIP est libre de toutes restrictions techniques entravant son exploitation. Il annonce, dans le même cadre, que l’utilisation du protocole du courrier électronique (SMTP) est libre et sans aucune entrave technique. Cette décision permettra de mettre fin aux diverses formes de contrôle sur le contenu du courrier électronique.